1. Principes généraux

Cette déclaration de confidentialité s'applique aux services offerts par Gratis-immo.ch.
Notre but est de conserver vos données personnelles privées et confidentielles.

Gratis-immo.ch s'engage à ne pas transmettre, louer ou vendre vos informations personnelles à des tiers.

Certaines informations sont publiées sur le site lors de son utilisation. Par exemple, les visiteurs peuvent voir votre date d'inscription, votre canton de résidence, etc..

Il est important d'être attentif au fait que lorsque vous transmettez des informations personnelles à un vendeur ou un acheteur, Gratis-immo.ch n'a pas de contrôle sur l'utilisation de ces informations par cet individu et n’assume donc aucune responsabilité du fait du dit usage.

2. Collecte d'informations

Lors de l'inscription et de l'utilisation générale de Gratis-immo.ch deux types d'informations sont collectés :

• des informations personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone, email, etc.). Ce type d'information doit être collecté pour pouvoir informer les instances judiciaires lors de procédures administratives ou judiciaires
• des informations techniques et/ou démographiques (lieu de résidence, adresse IP, la date d'inscription, etc.). Ce type d'information est collecté à des fins statistiques ou pour améliorer le site web, nos prestations et nos offres afin d'être au plus près des attentes des utilisateurs.

Ces informations sont traitées confidentiellement et ne sont pas transmises, sauf avec votre consentement explicite.

3. Cookies

Les cookies sont des petits fichiers de texte qui sont placés sur les machines des visiteurs d'un site web.

Gratis-immo.ch utilise des cookies afin de vous permettre :

• l'accès aux pages réservées aux membres sans devoir ressaisir votre mot de passe à chaque nouvelle page
• La personnalisation de certains services.

4. Principes d’utilisation des informations collectées

Les informations personnelles que vous fournissez à Gratis-immo.ch ne sont et ne seront pas vendues ou transmises à des tiers sans votre consentement explicite.

Les informations collectées servent uniquement à personnaliser ou améliorer les services offerts en fonction de vos expectatives, comme par exemple cibler les recherches, vous permettre de modifier facilement vos annonces déjà parues, etc.

Certaines des informations que vous donnez sont visibles par tous les visiteurs de Gratis-immo.ch (Par exemple, les annonces, votre pseudonyme, etc.).
Ces informations sont publiques ; il est donc important de les communiquer avec précaution.

Vous avez la possibilité, en tout temps, de modifier vos informations personnelles. Pour cela, il vous suffit de modifier votre profil.

5. Principes d’archivage

Les dispositions légales en Suisse  imposent de conserver certaines données, nous ne pouvons donc pas effacer intégralement toutes vos données si vous avez été client de Gratis-immo.ch. Dès lors, les annonces parues ainsi que les informations des comptes inactives sont archivées.

Ainsi, si vous faites la demande d'effacer votre compte, votre compte sera inactivé et vos données ne seront plus utilisées. Cependant, elles devront être archivées et ne pourront pas être totalement effacées.

6. Transfert de données personnelles à des tiers

Gratis-immo.ch peut être contraint de transmettre vos informations personnelles dans les situations suivantes:

• Vous acceptez de partager vos informations
• En cas de prescription légale, de demande officielle ou d'enquête administrative auprès des autorités compétentes
• Vos comportements enfreignent nos conditions d'utilisation ou vous avez lésé un membre de Gratis-immo.ch lors d'une transaction.

7. Collecte d'informations par d'autres sociétés

Certaines sociétés sont spécialisées dans la collecte d'adresses email pour envoyer massivement des emails de publicité (généralement pornographique).

Nous n'avons aucun lien avec ce genre de sociétés et nous ne leur transmettons ni ne leur vendons aucune information.
Ces sociétés ont des programmes qui parcourent le web à la recherche d'adresses email. Aussi, nous vous conseillons de ne jamais mettre d'adresse email hors des champs expressément prévus à les recevoir.

8. Modifications et renseignements

Les dispositions relatives à la protection des données peuvent être modifiées ou complétées en tout temps. Un avis est publié par notre équipe le blog du site pour vous avertir des modifications.

La version actualisée figure sur cette page.

Pour toute question supplémentaire, vous pouvez nous contacter par email.

Dernière modification de ce document : 01.09.09.